Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de l'application SaaS B2B "Billy Flash" et la vente de ses abonnements. Billy Flash est un outil d'assistance à la rédaction de devis pour les professionnels du bâtiment, intégrant des technologies d'Intelligence Artificielle.

Article 2 : Accès au service

Le service est exclusivement réservé aux professionnels. L'inscription nécessite la création d'un compte avec des informations exactes. L'Utilisateur est responsable de ses identifiants.

Article 3 : Abonnements et Paiements

L'accès aux fonctionnalités est soumis à un abonnement mensuel. Les tarifs sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue par carte bancaire de manière sécurisée via Stripe. L'abonnement est renouvelé tacitement et peut être résilié à tout moment.

Article 4 : Utilisation des bases de prix (BPU)

L'Utilisateur peut importer ses propres bases de prix (BPU). En acceptant ces CGV, l'Utilisateur accepte que Billy Flash traite ces données de manière anonymisée pour améliorer ses modèles d'IA. Billy Flash s'engage à ne jamais revendre ou partager ces données tarifaires à des tiers.

Article 5 : Limitation de Responsabilité (Clause Essentielle)

Billy Flash est un outil d'aide à la rédaction. Les devis générés sont des propositions que l'Utilisateur doit impérativement vérifier. L'Artisan est l'unique responsable des devis qu'il édite, des montants, et de la conformité légale de ses documents (assurances, DTU, mentions obligatoires). Billy Flash ne pourra être tenu responsable d'un litige avec un client final.

Article 6 : Droit applicable

Les CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Strasbourg.